Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs et de l’éditeur. Toute navigation vaut acceptation pleine et entière des présentes clauses.

17 octobre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout accès ou utilisation ultérieure des services proposés constitue une acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses énoncées. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de cesser immédiatement la navigation et l’utilisation des services en ligne. Aucune exception individuelle n’est prévue sauf mention expresse.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes conditions, les termes listés ci-dessous sont définis avec précision. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, sans exception.

• Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le nom de domaine principal ou ses sous-domaines. Il inclut les versions mobiles, applications et plateformes associées fournies par l’éditeur.
• Le terme « utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés par le site, qu’elle agisse en tant que visiteur, membre inscrit ou tiers accédant à une fonctionnalité.
• Le terme « éditeur » désigne l’entité responsable de la publication, de la gestion et de la maintenance du site. L’éditeur définit les règles d’utilisation, supervise la conformité légale et assure la sécurité technique des services proposés.
• Le terme « contenu utilisateur » recouvre l’ensemble des éléments (textes, images, données, messages, contributions) déposés ou transmis par l’utilisateur sur le site, quelle que soit leur nature ou leur support technique.

Utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site sont fournis à titre personnel et non exclusif. Toute exploitation commerciale des services, contenus ou informations publiées est interdite sans l’accord préalable de l’éditeur. L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site.

Conditions d’accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise. Les mineurs ou personnes juridiquement incapables ne peuvent utiliser les services, sauf sous la responsabilité d’un représentant légal. L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne remplissant pas ces conditions.

L’utilisation des services par des mineurs requiert l’autorisation expresse de leur représentant légal. Toute fausse déclaration sur l’âge ou la capacité juridique expose l’utilisateur à la suppression immédiate de l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site implique le respect de règles précises par l’utilisateur. Les responsabilités principales sont listées ci-dessous, sans préjudice des obligations légales générales.

• L’utilisateur est responsable du respect des lois applicables lors de la navigation sur le site. Toute infraction engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur, y compris en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive des services.
• Il incombe à l’utilisateur de protéger ses identifiants, mots de passe et moyens d’accès personnels. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée résultant d’une négligence ou d’un partage volontaire des accès.
• L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la licéité et de la pertinence des contenus qu’il dépose ou transmet via le site. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
• Toute violation des présentes conditions, des lois en vigueur ou des droits de tiers peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site, sans préjudice des recours éventuels.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à respecter les règles définies et à s’abstenir de tout usage interdit du site. Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs et toute utilisation détournée pourra entraîner la suspension de l’accès.

• Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public. Toute tentative de contournement des règles ou d’atteinte à l’intégrité technique du site sera poursuivie.
• L’utilisation de dispositifs automatisés pour collecter des données, interroger ou perturber le fonctionnement du site sans autorisation écrite est interdite. Cela inclut l’extraction automatisée de contenus, le scraping ou l’envoi de requêtes massives.
• La diffusion de contenus diffamatoires, violents, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui via le site est prohibée. Tout contenu contrevenant sera supprimé sans préavis et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.
• La publication d’informations mensongères, trompeuses ou usurpant l’identité d’un tiers est interdite. Toute tentative de manipulation du site ou de ses utilisateurs expose à des sanctions et à la suppression immédiate de l’accès.
• L’usage du site dans le but d’introduire ou de propager des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre dispositif nuisible est interdit. Toute action de ce type sera signalée aux autorités compétentes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, bases de données, éléments graphiques, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateur

L’utilisateur peut déposer, transmettre ou publier des contenus via le site sous réserve du respect des règles légales et contractuelles. L’éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé non conforme.

Protection des données

La protection des données personnelles fait l’objet d’une politique spécifique consultable sur le site. L’utilisateur est invité à s’y référer pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses informations. Voir la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les contenus proposés sont fournis à titre indicatif, sans engagement contractuel de résultat.

Responsabilité limitée

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site. Aucune garantie n’est donnée sur la continuité ou la sécurité des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation, dommage ou frais résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation illicite des services.

Gestion des litiges

En cas de litige, une procédure amiable de résolution est privilégiée. L’utilisateur peut saisir un médiateur compétent avant toute action judiciaire afin de tenter un règlement à l’amiable.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Toute question relative à leur interprétation ou à leur application relève exclusivement de la compétence des juridictions françaises. L’utilisateur s’engage à respecter la loi en vigueur lors de l’utilisation du site.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site ou à tout service à tout moment, sans préavis, en cas de manquement de l’utilisateur ou de cessation d’activité.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication en ligne et s’applique immédiatement à tout nouvel accès ou utilisation du site.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Cette clause sera interprétée de manière à préserver l’effet des conditions générales dans leur ensemble.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles prévalent sur tout accord antérieur, oral ou écrit, ayant le même objet. Toute tolérance ou dérogation ponctuelle ne saurait constituer une renonciation aux droits de l’éditeur.

Contact et assistance

Pour toute question relative aux présentes conditions, il est possible de contacter l’éditeur via le formulaire prévu sur le site. L’équipe s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à apporter toute précision utile sur les droits et obligations de l’utilisateur.

Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2026

Version: 1.0